I. PRÉAMBULE
- Le document définit les conditions d'accès et d'utilisation du site web, ci-après dénommées "conditions générales".
- Chaque utilisateur, dès qu'il commence à utiliser le site web, est tenu de lire, de respecter et d'accepter les conditions générales, sans restrictions ni réserves.
- Si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales, vous devez cesser d'utiliser le site web et le quitter immédiatement.
- Tous les noms commerciaux, les noms de sociétés et leurs logos utilisés sur le site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification. Ils peuvent être des marques déposées.
- L'utilisation non autorisée du contenu, des œuvres ou des informations du site web, ou la reproduction, la retransmission ou toute autre utilisation non autorisée de tout élément du site web est interdite, car une telle action peut enfreindre, entre autres, les droits d'auteur ou les marques protégées.
- Les questions ou commentaires concernant le site web peuvent être soumis à l'adresse électronique suivante : contact@aseqlogistics.com
II. DÉFINITIONS
- DROIT APPLICABLE - Aux fins de la mise en œuvre des conditions générales, le droit polonais s'applique ;
- SITE WEB - l'outil nommé : www.aseqlogistics.com, utilisé pour fournir des services électroniques ;
- UTILISATEUR - une personne physique, une entité juridique ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle la capacité juridique est accordée par la loi, qui utilise les services électroniques disponibles sur le site web ;
- TERMES ET CONDITIONS - toutes les dispositions, y compris, mais sans s'y limiter, les présentes conditions générales, la politique de confidentialité et tous les autres termes et conditions figurant sur le site web, qui se rapportent à des fonctions, caractéristiques ou promotions spécifiques, ainsi qu'au service à la clientèle ;
- LE PROPRIÉTAIRE - l'entité qui fournit ce site web, à savoir : ASEQ Logistics, dont le siège social est situé rue Grójecka 194/380, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de Varsovie, division commerciale, sous le numéro KRS : 0001072926, numéro d'identification personnel (TVA) : PL7011177964, e-mail : contact@aseqlogistics.com ;
III. ÉVENTAIL DE CONDITIONS
- Le propriétaire accorde l'accès au contenu du site web conformément aux conditions suivantes.
- Le contenu et les données publiés sur le site sont destinés à l'information des personnes concernées et ne peuvent être utilisés qu'à des fins d'information.
- Les utilisateurs peuvent utiliser l'accès et les services offerts sur le site web sous réserve de l'acceptation préalable des conditions générales.
IV. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
- Le site est compatible avec tous les types de navigateurs Internet. Aucune caractéristique particulière du terminal de l'utilisateur n'est requise.
- Après avoir accepté les conditions d'utilisation, l'utilisateur a le droit de visualiser, de copier, d'imprimer et de distribuer, sans en modifier le contenu, le contenu de ce site web, à condition que :
- Le contenu sera utilisé uniquement à des fins informatives et non commerciales ;
- Toute copie effectuée inclura l'avis de copyright ou les coordonnées de l'auteur du contenu.
- L'utilisation et la copie de logiciels, de processus et de technologies qui font partie du site web sont interdites.
- Les utilisateurs ne peuvent utiliser le site web qu'en conformité avec les dispositions de la loi sur les télécommunications, de la loi sur les services électroniques et des dispositions pertinentes du droit civil.
- Il est interdit d'utiliser le site web
- d'une manière qui conduise à une violation des lois applicables ;
- d'une manière illégale ou frauduleuse, ou d'une manière visant à atteindre un objectif illégal ou frauduleux ;
- dans le but de nuire ou de tenter de nuire aux enfants de quelque manière que ce soit ;
- d'envoyer, de recevoir sciemment, de télécharger ou d'utiliser tout contenu qui n'est pas conforme aux conditions générales ;
- Transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute forme similaire relevant de la catégorie collective du SPAM ;
- transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d'autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires programmés pour affecter négativement ou compromettre le fonctionnement de tout logiciel ou matériel, ou pour affecter négativement ou compromettre les droits de l'utilisateur.
V. LIENS EXTERNES
- Les liens de ce site vers d'autres sites sont fournis à titre d'information uniquement.
- Le propriétaire du site n'est pas responsable du contenu des autres sites ni des dommages résultant de leur utilisation.
VI. RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Le site et son contenu peuvent être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.
- Les marques, logos et autres emblèmes personnalisés du Propriétaire apparaissant sur le site Web (collectivement, les "marques") sont des marques du Propriétaire.
- Sauf autorisation écrite distincte et individuelle, l'utilisateur ne peut pas utiliser les marques appartenant au propriétaire : séparément ou en combinaison avec d'autres éléments verbaux ou graphiques, y compris dans les communiqués de presse, la publicité, le matériel promotionnel ou de marketing, dans les médias, dans le matériel écrit ou oral, sous forme électronique, sous forme visuelle ou sous toute autre forme.
VII. PROTECTION DES DONNÉES DES UTILISATEURS
Le propriétaire respecte pleinement la vie privée de ses utilisateurs. Pour plus de détails sur la manière dont les données personnelles ou autres informations de l'utilisateur sont collectées et traitées, ainsi que sur les situations dans lesquelles le propriétaire peut les divulguer, veuillez consulter l'onglet Politique de confidentialité.
VIII. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
- Le site web contient des informations de nature générale. Il n'est pas destiné à fournir des conseils professionnels. Vous devez contacter un conseiller professionnel avant d'entreprendre toute action affectant votre situation financière ou commerciale.
- Le site web ne fournit aucune garantie quant à son contenu, en particulier des garanties de sécurité, d'absence de défauts, de virus ou de codes malveillants, de bon fonctionnement ou de qualité.
- Le site web ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris des garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'adéquation, de sécurité ou de fiabilité de l'information.
- L'utilisateur utilise le site web à ses propres risques et assume l'entière responsabilité de tout dommage lié ou résultant de son utilisation, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou d'autres dommages contractuels, délictuels ou par négligence, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de services.
- Le site web n'assume aucune responsabilité pour les liens fournis sur le site web, en particulier s'ils mènent à des sites, des ressources ou des outils gérés par des tiers.
- Le propriétaire n'est pas responsable si le site web est temporairement ou définitivement indisponible pour quelque raison que ce soit.
- Le propriétaire n'est pas responsable des informations fournies sur le site web et ne peut garantir la sécurité totale des communications via le site web.
- Malgré les efforts déployés par le propriétaire pour assurer l'exactitude et l'actualité du site web, des erreurs involontaires de la part du propriétaire peuvent se produire, que l'utilisateur est prié de signaler au propriétaire dès qu'elles sont découvertes.
- Toutes les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi, couvrant tous les types de responsabilité existants, y compris la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle et toute autre responsabilité prévue par le système juridique polonais ou étranger.
IX. RELATION AVEC LES CONTRATS EXISTANTS
Sauf indication contraire, les présentes conditions générales constituent l'accord complet et intégral entre l'utilisateur et le propriétaire en ce qui concerne l'utilisation du site web et de son contenu et remplacent tous les autres accords, ententes et contrats relatifs à l'objet (contenu) des présentes conditions générales.
X. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
- Le propriétaire du site web se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, en publiant la version actualisée sur le site web, qui prendra effet pour les utilisateurs à compter de sa publication, sauf indication contraire dans les conditions d'utilisation modifiées.
- Il incombe à l'utilisateur de prendre connaissance de toute modification des conditions d'utilisation, dont le propriétaire l'informera en lui envoyant un message ou une communication sur les modifications des conditions d'utilisation pour acceptation.
- La poursuite de l'utilisation du site web implique l'acceptation des conditions d'utilisation modifiées.
XI. RÈGLEMENT DES LITIGES
- Tout litige survenant entre les parties sera d'abord réglé à l'amiable devant un tribunal d'arbitrage compétent (clause d'arbitrage).
- Si un règlement à l'amiable s'avère impossible, tout litige découlant des présentes conditions générales sera tranché par le tribunal compétent du siège social du propriétaire.
XII. BASE JURIDIQUE
Pour les questions non couvertes par les présentes conditions générales, les lois suivantes s'appliquent :
- Loi sur les télécommunications du 16 juillet 2004 (Journal Officiel 2022, point 1648, telle que modifiée) ;
- Loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel 2020, point 344, telle que modifiée).
- Loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Journal officiel 2022, pos. 2509, modifiée) ;
- Loi du 23 avril 1964 - Code civil (Journal officiel 2023, point 1610, telle que modifiée) ; et autres dispositions pertinentes du droit polonais.
