Politique de Confidentialité

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. La politique de confidentialité définit les procédures de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles des utilisateurs nécessaires à la fourniture de services électroniques via le site web www.aseqlogistics.com (ci-après dénommé : le site web).
2. Le site web ne collecte que les données personnelles nécessaires à la fourniture et au développement des services qu'il propose.
3. Les données personnelles collectées par le biais du site web sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ci-après : RGPD) et à la loi sur la protection des données du 10 mai 2018.

II. L'ADMINISTRATEUR DES DONNÉES PERSONNELLES

L'administrateur des données personnelles collectées par le biais du site web est ASEQ Logistics, adresse : Grójecka Street 194/380, 02-390, Varsovie, KRS : 0001072926, NIP : PL7011177964, REGON : 527108991, adresse électronique : contact@aseqlogistics.com (ci-après : l'administrateur).

III. OBJECTIF DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Les données personnelles sont utilisées pour :
   • exécuter le contrat de service et les services électroniques,
   • promouvoir l'offre de l'administrateur,
   • Marketing, remarketing, affiliation,
   • Activités analytiques et statistiques,
   • établir, faire valoir ou défendre des réclamations.
2. La fourniture de données est volontaire, mais nécessaire pour conclure un contrat ou utiliser d'autres fonctionnalités du site web.

IV. DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L'administrateur peut traiter les données personnelles suivantes de l'utilisateur : nom et prénom, date de naissance, adresse du domicile, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de TVA.

V. DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des utilisateurs seront traitées pendant une période de :

• lorsque la base du traitement des données est l'exécution d'un contrat, jusqu'au délai de prescription des réclamations après l'exécution du contrat,
• lorsque le traitement est fondé sur le consentement, jusqu'à la révocation du consentement et, après la révocation du consentement, jusqu'au délai de prescription des actions en justice.

Dans les deux cas, le délai de prescription est de 6 ans et, pour les demandes de prestations périodiques et les demandes relatives à la conduite des affaires, de 3 ans (à moins qu'une disposition spécifique n'en dispose autrement).

VI. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Les données personnelles des utilisateurs peuvent être fournies à : des entités liées à l'administrateur, ses sous-traitants, des entités coopérant avec l'administrateur, par exemple des sociétés de paiement électronique, des sociétés de services de messagerie/postaux, des cabinets d'avocats.
2. Les données personnelles des utilisateurs ne seront pas transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

VII. DROITS DE L'UTILISATEUR

1. Les utilisateurs du site web ont le droit : d'accéder au contenu de leurs données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, de les rendre portables, de s'opposer à leur traitement, de retirer leur consentement à tout moment (ce qui n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait).
2. La notification des droits de l'utilisateur en vertu des droits susmentionnés est envoyée à contact@aseqlogistics.com.
3. L'administrateur donne suite ou refuse de donner suite à la demande sans délai - au plus tard dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
4. L'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès du président de l'autorité de protection des données s'il estime que le traitement viole ses droits et libertés (RODO).

VIII. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

1. Les données des utilisateurs ne peuvent être traitées par des moyens automatisés de manière à ce qu'une décision soit prise à leur encontre.
2. Les données des utilisateurs peuvent être profilées afin d'adapter le contenu et de personnaliser l'offre, à condition que l'utilisateur ait donné son consentement.

IX. DISPOSITIONS FINALES

1. L'administrateur a le droit d'apporter des modifications à la politique de confidentialité, mais les droits des utilisateurs ne seront pas limités.
2. L'information sur les modifications apparaîtra sous la forme d'un message disponible sur le site web.
3. Pour les questions non réglées dans la présente politique de confidentialité, les dispositions du RODO et les dispositions du droit polonais s'appliquent.